Nouvelle loi sur le tri des biodéchets

14/12/2023
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ECOLOGIE
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Tout savoir sur cette nouvelle obligation

Depuis le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) prévoit de nombreuses mesures pour réduire la production de déchets et favoriser leur valorisation. Parmi ces mesures, il y a la généralisation du tri à la source des biodéchets, qui deviendra obligatoire pour tous les producteurs de déchets en France (ménages, professionnels, collectivités, etc.) à partir du 1er janvier 2024. Mais quels sont les enjeux et les modalités de cette nouvelle obligation ? Voici quelques éléments de réponse.

LE SAVIEZ-VOUS ?

La France compte plus de 700 unités de méthanisation, qui produisent environ 2% de la consommation nationale de gaz. L'objectif est d'atteindre 10% d'ici 2030.

Compostage et écogestes. C'est quoi exactement ?

Le compostage est une technique naturelle qui permet de transformer les déchets organiques en un amendement fertile pour le sol : le compost. Il s’agit d’un processus biologique qui implique des micro-organismes (bactéries, champignons) et des macro-organismes (vers, insectes) qui dégradent la matière organique en éléments minéraux assimilables par les plantes. Le compostage peut se faire à l’échelle individuelle (dans un bac ou un lombricomposteur) ou collective (dans un site de compostage partagé ou industriel).

Les écogestes sont des actions simples et quotidiennes qui visent à réduire notre impact environnemental et à préserver les ressources naturelles. Ils concernent tous les domaines de la vie : l’alimentation, l’énergie, l’eau, les transports, les déchets, etc. Par exemple, trier ses déchets, utiliser des produits écologiques, éteindre les appareils en veille, privilégier les modes de déplacement doux, consommer local et de saison, etc.

Composter ses déchets organiques est donc un écogeste qui présente de nombreux avantages :

  • Il permet de réduire le volume des déchets à traiter et à transporter, ce qui diminue les émissions de gaz à effet de serre et les coûts de gestion.
  • Il produit un engrais naturel et gratuit qui enrichit le sol et favorise la croissance des plantes.
  • Il contribue à la préservation de la biodiversité en créant un habitat pour de nombreux organismes vivants.
  • Il sensibilise à la valeur des déchets et à la responsabilité citoyenne en matière d’environnement.

Quelles sont les obligations pour les locataires et propriétaires ?

Les locataires et propriétaires devront trier leurs déchets alimentaires (restes de repas, épluchures, produits périmés, etc.) et leurs déchets verts de jardin (tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, etc.) afin qu'ils soient collectés séparément par les collectivités et valorisés en compost ou en biogaz. Pour cela, ils devront utiliser un bac supplémentaire au couvercle marron, ou se rendre dans un point d'apport volontaire spécifique, selon les modalités définies par leur collectivité. Ils pourront également pratiquer le compostage individuel ou collectif, à condition que le compost soit utilisé sur place ou dans un périmètre proche.

Comment puis-je pratiquer le compostage individuel ou collectif ?

Le compostage individuel consiste à transformer ses déchets organiques en compost dans son jardin ou sur son balcon, à l'aide d'un composteur ou d'un lombricomposteur. Le compost obtenu peut ensuite être utilisé comme engrais pour les plantes. Le compostage collectif s'adresse aux personnes qui n'ont pas d'espace extérieur ou qui souhaitent mutualiser leurs déchets avec leurs voisins. Il s'agit de mettre en place un site de compostage partagé dans un lieu accessible à tous (cour d'immeuble, jardin partagé, espace public, etc.). Le compost produit peut être réparti entre les participants ou offert à des associations.

Origines de cette loi ?

Cette loi s'inscrit dans le cadre du droit européen, qui impose aux États membres de mettre en place le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. Elle vise également à atteindre les objectifs nationaux de réduction des déchets et de lutte contre le changement climatique. En effet, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français, soit 83 kg par habitant et par an. Or, ces déchets sont une ressource précieuse qui peut être transformée en compost, un engrais organique qui améliore la qualité des sols, ou en biogaz, une énergie renouvelable qui peut alimenter des véhicules ou être injectée dans le réseau de gaz naturel.

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